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I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Annexe
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Texte complet
ANNEXE III
(Abrogée)
D. 651-2000, Ann. III; D. 488-2005, a. 15.
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